Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1396 décisions.
le 2 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2005 | Décision | 2005-06-02
le 1erjuin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada concernant le dépôt par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways de tarifs applicables à des services entre Beyrouth, au Liban, et des points au Canada.
Référence no 4370/05-...
347-A-2005 | Décision | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-302 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « USHUAIA », un navire de croisière panaméen, afin d'effectuer huit croisières de 7 jours commençant et se terminant à...
345-W-2005 | Décision | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967653 imposée par l'arrêté no 2005-A-244 du 4 mai 2005 - St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la licence no 967653, St. Mary's Medical Center...
2005-A-300 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à une demande présentée par Northwest International Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de...
2005-A-301 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2005-A-230 du 28 avril 2005 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-299 | Arrêté | 2005-06-01
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la...
2005-A-298 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
341-A-2005 | Décision | 2005-05-31