Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1330 décisions.
le 22 février 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050077 imposée par l'arrêté no 2006-A-63 du 3 février 2006 - 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd. exerçant...
2006-A-89 | Arrêté | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
104-W-2006 | Décision | 2006-02-22
le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
98-A-2006 | Décision | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIF au dépôt par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. du tarif d'affrètement CTA(A) No. 7 applicable aux vols internationaux, prenant effet le 6 juin 2005.
Référence no M4110/K14-10
CONTEXTE
[1] Le 22 avril 2005, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) a...
2006-A-88 | Arrêté | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-87 | Arrêté | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Lévis, en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de fournir des installations...
97-R-2006 | Décision | 2006-02-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2006
le 20 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-86 | Arrêté | 2006-02-20
le 20 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
96-W-2006 | Décision | 2006-02-20
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78122 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
94-R-2006 | Décision | 2006-02-17