Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 583 décisions.
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Irish Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
199-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de diverses partenaires à codes partagés internationaux, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier les autorisations accordées par les décisions nos 689-...
196-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KONDOR EXPLORER » afin de diriger un programme de levés sismiques tridimensionnels et quadridimensionnels.
Référence no W9125/P5/08-15...
191-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».
Référence no W9125/P5/08-16
DEMANDE
Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé...
192-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq (5) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada,...
189-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
185-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon...
187-A-2008 | Décision | 2008-04-16
Les licences sont annulées à compter du 16 juillet 2008
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W228-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd.(la licenciée) a demandé à l'Office des...
188-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a demandé à l'...
186-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 15 avril 2008
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
179-A-2008 | Décision | 2008-04-15