Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-4
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
63-W-2010 | Décision | 2010-02-24
le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-7
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
62-W-2010 | Décision | 2010-02-23
le 19 février 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN ».
Référence no W9125/P5/10-5
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (Husky) a déposé, par l'entremise de...
59-W-2010 | Décision | 2010-02-19
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A14/10-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
53-W-2010 | Décision | 2010-02-17
le 10 février 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-3
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
43-W-2010 | Décision | 2010-02-10
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sea Green Enterprises Ltd. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/T21/09-1
INTRODUCTION
Demande
[1] Sea Green Enterprises Ltd. (Sea Green) a demandé, par l'entremise de son représentant...
36-W-2010 | Décision | 2010-02-05