Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 84 décisions.
le 30 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Arrêté no 2010‑A‑602.
Référence no M4211/M325-2
Dans son arrêté no 2010-A-602, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-607 | Arrêté | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 080083.
Référence no M4211/D164-3
Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (licenciée) est autorisée à...
487-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Nunami Helicopter Transport Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N319-1
Nunami Helicopter Transport Corporation (demanderesse) a demandé à l'Office des...
489-A-2010 | Décision | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K113-2M5000/K113-2
Kalitta Air, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-606 | Arrêté | 2010-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-622
le 29 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry.
Référence no M4211/N295-2
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-605 | Arrêté | 2010-11-29
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par Hélibellule Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H241-1
Hélibellule Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
485-A-2010 | Décision | 2010-11-26
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/V125-2M5000/V125-2
VIH Execujet Ltd. (...
2010-A-604 | Arrêté | 2010-11-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-607
le 25 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-602 | Arrêté | 2010-11-25
le 25 novembre 2010
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
Dans son arrêté no 2010-A-553, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-603 | Arrêté | 2010-11-25