Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 469 décisions.
INTRODUCTION
[1] Cette décision porte sur trois questions :
s’il faut utiliser la méthode de la comptabilité de trésorerie ou celle de la comptabilité d’exercice pour comptabiliser les coûts des pensions aux fins de réglementation et déterminer l’indice du prix de la main-d’œuvre (IPMO);
l’...
97-R-2012 | Décision | 2012-03-22
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour faire approuver la construction d’une nouvelle gare intermodale, qui sera connue comme étant l’installation intermodale d’Edmonton. Cette gare...
96-R-2012 | Décision | 2012-03-22
Dans sa décision no 46-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Winner Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
93-A-2012 | Décision | 2012-03-21
JS Ventures, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
91-A-2012 | Décision | 2012-03-20
Baer Air, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
92-A-2012 | Décision | 2012-03-20
ACG Air Cargo Germany GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada...
90-A-2012 | Décision | 2012-03-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Israël.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services aériens...
85-A-2012 | Décision | 2012-03-15
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès-...
86-A-2012 | Décision | 2012-03-15
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
88-A-2012 | Décision | 2012-03-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
87-A-2012 | Décision | 2012-03-15