Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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Affichage 16771-16780 sur 17940 décisions.
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier sur la route Montréal/...
654-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
655-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
653-A-1989 | Décision | 1989-12-29
le 28 décembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par CSP Foods Ltd., en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de faire établir des prix de ligne concurrentiels pour le transport de l'huile de colza Canola par Canadien...
650-R-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre, jusqu'au 15 mai 1990, la licence no 881610.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W8-4
No 89709 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
649-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Flight Services Group, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman II aux termes de la licence no 881316.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F34-4
No 89697 au rôle
Flight Services Group, Inc. (ci-après la demanderesse...
648-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport du trafic entre des points situés en Grande-Bretagne et des points situés au Canada par...
651-A-1989 | Décision | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à l'avis donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa Division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc.; et
RELATIVE à l'...
647-R-1989 | Décision | 1989-12-28
le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89568...
646-A-1989 | Décision | 1989-12-21
le 21 décembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande-4 (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
645-A-1989 | Décision | 1989-12-21