Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13831-13840 sur 16427 décisions.
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Revere Aviation, Inc. - Licence no 881515.
Référence no M4895-R26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881515, Revere Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-168 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alpha Air Services, Inc. - Licence no 881069.
Référence no M4895-A173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881069, Alpha Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-169 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-170 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-163 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le corridor...
1991-R-164 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-165 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par P.M. Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airmedical Transport faisant affaires sous la raison sociale d'Airmed faisant affaires sous la raison sociale de Wings of Mercy - Licence no 881769.
Référence no M4895-...
1991-A-166 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-167 | Arrêté | 1991-04-02
le 27 mars 1991
RELATIF à la décision no 284-A-1989 du 2 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882884, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la...
1991-A-162 | Arrêté | 1991-03-27