Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14401-14410 sur 16427 décisions.
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-447 en date du 2 juin 1988, autorisant la ville de Brossard à construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 83,30 de la subdivision Massena,...
1990-R-333 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988 - Atlin Air Ltd.
Référence n° 2-A568-4
ATTENDU que par la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988, Atlin Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1990-A-337 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 124968 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 juillet 1967, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Saskatchewan à reconstruire le passage à niveau au croisement de la Route n° 8 et de l'emprise et de la...
1990-R-335 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-336 | Arrêté | 1990-07-03
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883150 et 883151 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-330 | Arrêté | 1990-06-29
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883588 et 883589 - Canyon Airways Ltd.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-331 | Arrêté | 1990-06-29
le 28 juin 1990
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l...
1990-R-328 | Arrêté | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIF à la plainte déposée par Mme Michelle Loucks concernant la perte de bagages lors d'un vol affrété d'Air Canada entre Toronto et Acapulco.
Référence n° D 2120-A74-2
ATTENDU que Mme Michelle Loucks, dans une lettre datée du 8 décembre 1988, a déposé à l'Office national des...
1990-A-329 | Arrêté | 1990-06-28
le 27 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
1990-R-326 | Arrêté | 1990-06-27
le 27 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-327 | Arrêté | 1990-06-27