Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 6 Apply 2017 filter
- 2016 31 Apply 2016 filter
- 2015 33 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
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- 2012 67 Apply 2012 filter
- 2009 55 Apply 2009 filter
- 2008 40 Apply 2008 filter
- 2007 43 Apply 2007 filter
- 2006 56 Apply 2006 filter
- 2005 32 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
- 2000 57 Apply 2000 filter
- 1999 37 Apply 1999 filter
- 1998 20 Apply 1998 filter
Affichage 301-310 sur 723 décisions.
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
506-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
487-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
473-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Continental Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
423-A-2007 | Décision | 2007-08-28
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
414-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 8 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
394-A-2007 | Décision | 2007-08-08
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
386-A-2007 | Décision | 2007-07-30
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d...
349-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection (ci-après Big Sky) en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et...
279-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 18 mai 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic Airline), en son nom et au nom de U.S. Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'US Air, US Airways, US Airways...
258-A-2007 | Décision | 2007-05-18