Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34221-34230 sur 34472 décisions.
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par JCD Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1697.
Référence no 2-J273-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1697 autorise JCD Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'...
1988-A-94 | Arrêté | 1988-04-21
le 21 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Prestige Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1823.
Référence no 2-P425-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1823 autorise Prestige Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-128 | Arrêté | 1988-04-21
le 21 avril 1988
DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-T396-1A
Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 20 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par D.S. - Lea Associates Ltd., au nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur pour piétons franchissant les voies ferrées de la Toronto...
1988-R-345 | Arrêté | 1988-04-20
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
37-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
9-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
46-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
40-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 38,90 de la...
1988-R-327 | Arrêté | 1988-04-18