Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7561-7570 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-244
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2...
2008-A-240 | Arrêté | 2008-07-14
le 11 juillet 2008
DEMANDE présentée par Musky Joe Tours, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un bateau de pêche Lund pour offrir des excursions de pêche.
Référence no W9125/R22/08-1
DEMANDE
Musky Joe Tours (Musky Joe) a,...
365-W-2008 | Décision | 2008-07-11
le 11 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2008-A-228 du 4 juillet 2008 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-238 | Arrêté | 2008-07-11
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-1
DEMANDE
Maple Bay Yacht...
362-W-2008 | Décision | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-2
DEMANDE
Maple Bay...
361-W-2008 | Décision | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. pour un sursis à l'exécution de la décision no LET-W-102-2008 (dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008) de l'Office aux termes de l'alinéa 29(1)b) des Règles générales de l'Office des transports du...
364-W-2008 | Décision | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par DB Aviation, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé...
2008-A-236 | Arrêté | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation Inc. exerçant son...
2008-A-237 | Arrêté | 2008-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 508-A-2008
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
363-A-2008 | Décision | 2008-07-10
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30...
359-R-2008 | Décision | 2008-07-09