Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8001-8010 sur 34472 décisions.
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Référence no M4212...
72-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
71-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC en vue d'annuler la licence no 060081.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2008....
70-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 105 000 tonnes métriques de pétrole...
69-W-2008 | Décision | 2008-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-74
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Buffalo Aerial Services Ltd. - Licence no 050028.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-68 | Arrêté | 2008-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-82
le 19 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licence no 972184.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238...
2008-A-67 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 972118 et 990081 imposée par l'arrêté no 2008-A-47 du 5 février 2008 - Williston Lake Air Services Ltd.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la licence no 972118, Williston Lake Air Services Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-69 | Arrêté | 2008-02-19
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19
le 19 février 2008
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les...
67-R-2008 | Décision | 2008-02-19
le 18 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-après la...
2008-A-65 | Arrêté | 2008-02-18