Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8341-8350 sur 34472 décisions.
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 25...
536-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à...
535-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Satellite Inc. - Licences nos 972075 et 977143.
Références nos M4210/A140-1M4210/A140-2
Aux termes de la licence no 972075, Air Satellite Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-489 | Arrêté | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AMI Jet Charter, Inc. - Licence no 980054.
Référence no M4211/A1023-2
Conformément à la licence no 980054, AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-487 | Arrêté | 2007-10-26
Un erratum a été émis le 29 octobre 2007
le 26 octobre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier...
532-W-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
540-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Aerial Applications Ltd. - Licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Aux termes de la licence no 980049, Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-486 | Arrêté | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
538-A-2007 | Décision | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique....
2007-A-488 | Arrêté | 2007-10-26
le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
544-A-2007 | Décision | 2007-10-26