Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Langenburg no 181 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1990-R-723 | Arrêté | 1990-12-18
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de la classe 4 par Adlair Aviation (1983) Ltd. - Licence no 883490.
Référence no M4205-A17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883490, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-725 | Arrêté | 1990-12-19
le 20 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205...
1990-A-728 | Arrêté | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Taylor Aviation Ltd. - Licences nos 882452 et 882453.
Références nos M4205-T11-5M4895-T11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882452, Taylor...
1990-A-726 | Arrêté | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
RELATIF à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
1990-R-729 | Arrêté | 1990-12-19
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Dearden, Stanton, Stones and Strongman Limited, au nom de la Corporation du canton d'Orillia, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1990-R-730 | Arrêté | 1990-12-20
le 20 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-731 | Arrêté | 1990-12-20
le 21 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en...
1990-R-732 | Arrêté | 1990-12-21
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1990-R-734 | Arrêté | 1990-12-27
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
1990-A-735 | Arrêté | 1990-12-27