Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Cavan au point milliaire 127,19 de la subdivision Havelock, dans le lot 15, concession 9, canton de Cavan, dans la...
1988-R-188 | Arrêté | 1988-03-31
le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...
1988-R-494 | Arrêté | 1988-05-27
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Mission, dans la province de la Colombie-Britannique, ci-après désigné "le demandeur" en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après...
1988-R-67 | Arrêté | 1988-04-05
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
1988-R-182 | Arrêté | 1988-03-31
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.190
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-478 | Arrêté | 1988-05-27
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3...
1988-R-176 | Arrêté | 1988-03-31
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST...
1988-R-195 | Arrêté | 1988-04-05
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 69e avenue, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 170,75 de la subdivision Brooks.
Référence n° 30762.257
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-471 | Arrêté | 1988-05-27
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement au point milliaire 51,44 de la subdivision LaRivière, dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 3...
1988-R-175 | Arrêté | 1988-03-31
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eston, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 84,52 de la subdivision Elrose de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-191 | Arrêté | 1988-04-05