Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Huatulco, Mexique, via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 22 novembre 2020. La défenderesse a annulé les vols des demandeurs en raison de la...
143-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Aeromexico de les transporter à bord du vol nº AM636 de Mexico, Mexique, à Montréal (Québec) le 29 avril 2018.
[2] Les demandeurs réclament 2 513,75 CAD,...
74-C-A-2019 | Décision | 2019-10-29
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
138-W-2021 | Décision | 2021-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-22 | Arrêté | 2022-03-10
RÉSUMÉ
[1] David Crick a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, alléguant qu’après l’annulation de son vol régulier, Air Canada lui a refusé une place à bord du premier vol disponible en raison de sa déficience.
[2] M. Crick demande à l’Office de...
61-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-18
DEMANDE
[1] Le 27 janvier 2022, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2021-2022 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2021-2022 pour l’acquisition de 1 075 nouveaux wagons-trémies en vertu de divers...
R-2022-28 | Détermination | 2022-03-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 14 mars 2022.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2022-A-S-24 | Arrêté | 2022-03-14
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-4 en vue d'inclure des opérations d'aiguillage pour General Motors (GM) à l'usine d'assemblage de GM d'Oshawa (Ontario), afin de refléter :
une entente entre GEXR et la Compagnie des...
R-2022-27 | Détermination | 2022-03-11
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant des dommages causés à son bagage et à ses vêtements lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Holguin, Cuba, le 28 mai 2019.
[2] Le demandeur réclame une...
23-C-A-2020 | Décision | 2020-03-05
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10