Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2023-117 | Détermination | 2023-06-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2023-A-14 | Arrêté | 2023-06-02
Résumé
439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario).
CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
1-R-2023 | Décision | 2023-01-09
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l’entremise d’une agence de voyages pour des vols selon l’itinéraire interligne suivant :
le vol 876 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Francfort, Allemagne, le 14 mars 2020;
le vol 9513 d’Air Canada de Francfort à Muharraq, Bahreïn, le 15 mars ...
70-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines au titre du paragraphe 172(1) de la LTC à propos des difficultés qu’il a vécues relativement aux sièges attribués et au préembarquement à l’occasion d’un vol aller-...
79-AT-A-2021 | Décision | 2021-08-12
[1] Ricardo Encalada a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 5 juin 2020 et le retour, le 17 juin 2020. Son itinéraire a été annulé et il a reçu un crédit de voyage. Il...
80-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière n’aurait pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à Khalil Ahmad avant le départ du vol des demandeurs de Toronto (Ontario). Les demandeurs...
86-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter sur leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 9 mai 2019.
[2] Les demanderesses réclament une indemnisation pour...
81-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
[1] Richard Shildrick a acheté un billet aller simple non remboursable pour un vol de Sarasota, Floride, à London (Ontario), via New York, New York, et Toronto (Ontario), le 2 avril 2020. Le 18 mars 2020, M. Shildrick a annulé sa réservation par l’intermédiaire de son agence de...
74-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18