Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-159 | Détermination | 2023-08-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-160 | Détermination | 2023-08-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-S-188 | Arrêté | 2023-08-07
Dans son arrêté 2022-A-S-195, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-161 | Détermination | 2023-08-09
Dans sa détermination A-2022-116, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2023-162 | Détermination | 2023-08-09
[1] Les demandeurs ont acheté auprès d’Expedia des billets pour un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à Bogotá, Colombie, via Mexico (Mexique), dont le départ était prévu le 21 décembre 2019 et le retour le 18 janvier 2020. L’itinéraire de retour comprenait deux segments, le premier étant...
115-C-A-2023 | Décision | 2023-07-21
Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
35-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] M. Thibault soutient qu’il devait prendre le vol F82101 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 31 mai 2022, et le vol F88500 de Kitchener (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 15 juin 2022. Il affirme que l’un de ses vols a été annulé et qu’il...
120-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Le 2 avril 2020, Sean Klosterman a acheté un billet aller-retour auprès d’AeroMexico pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Buenos Aires, Argentine, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 5 décembre 2020...
68-C-A-2022 | Décision | 2022-05-11
Décision
[1] L’Office approuve la demande de CN visant à construire une nouvelle ligne de chemin de fer pour son projet de l’embranchement Jansen, à condition qu’elle remplisse les conditions énoncées à l’annexe A, qui sont résumées ci-dessous :
Comme il est indiqué au paragraphe...
R-2023-156 | Détermination | 2023-07-27