Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-79 | Arrêté | 1991-02-11
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licences nos 890210 et 890211.
Références nos M4205-K32-5M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890210, Kluane Airways Ltd. (ci-...
1991-A-80 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Wings, Inc. - Licence no 881261.
Référence no M4895-E69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881261, Executive Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-82 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard E. Jacobs faisant affaires sous la raison sociale de Jacobs Flying Service - Licence no 881654.
Référence no M4895-J35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881654, Richard E. Jacobs faisant affaires sous la...
1991-A-83 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aircraft At Your Call, Inc. - Licence no 881059.
Référence no M4895-A88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881059, Aircraft At Your Call, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-81 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Management International, Inc. - Licence no 890197.
Référence no M4895-J93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890197, Jet Management International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-84 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Nolisair International Inc. - Licence no 880838.
Référence no M4895-N4-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880838, Nolisair International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-86 | Arrêté | 1991-02-12
le 13 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205-H46-4-1M4205-H46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-...
1991-A-87 | Arrêté | 1991-02-13
le 12 février 1991
RELATIF aux décisions nos 438-A-1988 du 18 novembre 1988 et 603-A-1989 du 27 novembre 1989 - Fond du Lac Air Ltd.
Références nos M4205-F43-4-1M4205-F43-4-2
ATTENDU que par la décision no 438-A-1988 du 18 novembre 1988, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
1991-A-85 | Arrêté | 1991-02-12
le 13 février 1991
RELATIF à la construction d'une voie supplémentaire par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la promenade Burloak, au point milliaire 26,98 de la subdivision Oakville, entre les villes de...
1991-R-88 | Arrêté | 1991-02-13