Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 101 décisions.
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-174 | Arrêté | 2002-04-26
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la licence no 020004, Flight-Ops International Inc. (ci-après la...
2002-A-173 | Arrêté | 2002-04-26
le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-172 | Arrêté | 2002-04-26
le 25 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre le Canada et l'Irlande au cours de la...
203-A-2002 | Décision | 2002-04-25
le 24 avril 2002
DEMANDE présentée par Qwest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q21-1
No 020304 au rôle
Qwest...
201-A-2002 | Décision | 2002-04-24
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Florida West International Airways, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
198-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 23 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
197-A-2002 | Décision | 2002-04-23
le 23 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2002-A-152 du 11 avril 2002 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-171 | Arrêté | 2002-04-23