Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1030 décisions.
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
647-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2Nos 021455021456 au rôle
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
646-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 626-A-2002 datée du 20 novembre 2002 en ajoutant les...
644-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos962399et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Nos 021366021367 au rôle
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
643-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westchester Air, Inc. - Licence no 967605.
Référence no M4211/W139-2
Aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-482 | Arrêté | 2002-11-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-541
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références...
2002-A-481 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-480 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-479 | Arrêté | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-478 | Arrêté | 2002-11-28