Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 762 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de...
387-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM) et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook...
386-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en vendant des services de transport en son nom...
385-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
384-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United, en son nom, au nom de Mesa, au nom de Trans States, au nom de GoJet et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre entre le Canada et les États-Unis d’...
383-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Dans son arrêté no 2010-A-462, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nordair Québec 2000 Inc. (...
382-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier...
378-A-2011 | Décision | 2011-10-26
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C. (Jazz) et de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’...
379-A-2011 | Décision | 2011-10-26
Dans sa décision no 386-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain High Aviation, LLC (licenciée).
En réponse à...
380-A-2011 | Décision | 2011-10-26
Van City Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2011-A-427 | Arrêté | 2011-10-26