Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 762 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-409, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier d’...
2011-A-414 | Arrêté | 2011-10-12
Dans son arrêté no 2011-A-368, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Charter Jet Transport, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-413 | Arrêté | 2011-10-11
Dans son arrêté no 2011-A-379, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
2011-A-412 | Arrêté | 2011-10-11
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Les Bahamas suivant l’Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le...
359-A-2011 | Décision | 2011-10-07
Dans son arrêté no 2011-A-370, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-411 | Arrêté | 2011-10-07
Daviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-410 | Arrêté | 2011-10-07
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Aruba suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba...
358-A-2011 | Décision | 2011-10-07
Central Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-408 | Arrêté | 2011-10-06
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée est également...
2011-A-409 | Arrêté | 2011-10-06
Dans son arrêté no 2011-A-303 du 27 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile...
2011-A-407 | Arrêté | 2011-10-05