Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 321-330 sur 14747 décisions.
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North (Canadian North), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
360-A-2015 | Décision | 2015-11-24
DEMANDE
Air Transat et Travel Service ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international à la demande entre chacune des villes suivantes : Montréal (Québec) et Toronto (Ontario), Canada et Roatan, Honduras...
359-A-2015 | Décision | 2015-11-24
DEMANDE
Sunwing et Travel Service ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing d’exploiter son service international à la demande entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Freeport, Bahamas; et d’exploiter ses services internationaux réguliers...
358-A-2015 | Décision | 2015-11-23
Sky Partners, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
357-A-2015 | Décision | 2015-11-20
E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l...
356-A-2015 | Décision | 2015-11-19
Aviation West Charters, LLC exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight et d’Angel MedFlight Worldwide Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
355-A-2015 | Décision | 2015-11-16
United Airlines, en son nom et au nom d’All Nippon et d’United Express, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
All Nippon d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en...
353-A-2015 | Décision | 2015-11-16
Air Transat, en son nom et au nom d’EnerJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par EnerJet, à compter du...
352-A-2015 | Décision | 2015-11-13
Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux...
351-A-2015 | Décision | 2015-11-10
8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capitale Hélicoptère (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs), et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
350-A-2015 | Décision | 2015-11-09