Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 401-410 sur 25655 décisions.
MidAmerica Jet, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
105-A-2016 | Décision | 2016-04-01
Limited Liability Company “Cavok Air” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue...
2016-A-44 | Arrêté | 2016-03-31
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-43 | Arrêté | 2016-03-30
QUESTIONS
[1] Dans la présente détermination, l’Office doit statuer sur les questions suivantes :
La question de savoir si un revendeur exploite un service aérien et devrait donc être tenu de détenir une licence de transport aérien.
La question de savoir si NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf...
100-A-2016 | Décision | 2016-03-29
Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2016-A-41 | Arrêté | 2016-03-24
Thai Airways International Public Company Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de la Thaïlande, signé le 24 mai 1989.
La...
2016-A-42 | Arrêté | 2016-03-24
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
92-A-2016 | Décision | 2016-03-24
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne (états membres) en...
93-A-2016 | Décision | 2016-03-24
El Al Israel Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël, fait à Jérusalem le 21...
96-A-2016 | Décision | 2016-03-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
97-A-2016 | Décision | 2016-03-24