Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1115 décisions.
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Transport International, Inc. - Licence no 900228.
Référence no M4895/A440-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900228, Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-103 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par Air Canada - Licence no 883200.
Référence no M4205/A74-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883200, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier de la...
1995-A-102 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108....
132-A-1995 | Décision | 1995-03-21
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par 610044 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Stony Point Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
131-A-1995 | Décision | 1995-03-21
le 17 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
1995-A-99 | Arrêté | 1995-03-17
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...
130-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom d'Icefield Ranges Expeditions en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burwash (Territoire du Yukon) par Silver City (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882272...
129-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 17 mars 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940171 et 940186 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 950356950357 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-...
128-A-1995 | Décision | 1995-03-17
le 16 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Air Ambulance-Northwest, Inc. - Licence no 920061.
Référence no M4895/A497-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920061, American Air Ambulance-Northwest, Inc. (ci-...
1995-A-98 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre les licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 950364950363 au rôle
Hunt River...
127-A-1995 | Décision | 1995-03-16