Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 34 décisions.
le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express et PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir 1) une prorogation de l'autorisation accordée aux termes de la licence no...
512-A-1996 | Décision | 1996-09-30
le 27 septembre 1996
DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V70-1
No 962287 au rôle
Vision Air Inc...
510-A-1996 | Décision | 1996-09-27
le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de ClassicAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
507-A-1996 | Décision | 1996-09-26
le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachussetts) États-Unis d'Amérique et Toronto...
508-A-1996 | Décision | 1996-09-26
le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
509-A-1996 | Décision | 1996-09-26
le 26 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-401 | Arrêté | 1996-09-26
le 25 septembre 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Pakistan International Airlines Corporation.
Référence no M4212/P106-3
No 962094 au rôle
Par la note diplomatique no POL-3/25/88 du 22 mars 1988, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a...
506-A-1996 | Décision | 1996-09-25
le 23 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A739-2
ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23
le 20 septembre 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4211/N79-6-2
No 962321 au rôle...
504-A-1996 | Décision | 1996-09-20
le 20 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20