Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 861 décisions.
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-5
No 952166 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après la...
124-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de lever la suspension de la licence no 930371 imposée par la décision no 39-A-1996 du 18 janvier 1996.
Référence no M4205/C350-5-1
No 960295 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son...
127-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
125-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 1er mars 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142 imposée par la décision no 88-A-1996 du 7 février 1996.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-...
123-A-1996 | Décision | 1996-03-01
le 29 février 1996
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-2
No 952174 au rôle
America...
121-A-1996 | Décision | 1996-02-29
le 29 février 1996
DEMANDES présentées par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
122-A-1996 | Décision | 1996-02-29
le 28 février 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940277, 940278 et 940279 imposée par les décisions nos 658-A-1995 du 26 septembre 1995 et 1-A-1996 du 2 janvier 1996.
Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos...
120-A-1996 | Décision | 1996-02-28
le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1996-A-86 | Arrêté | 1996-02-27
le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dillinger Charter Services, Ltd. - Licence no 951151.
Référence no M4895/D57-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951151, Dillinger Charter Services, Ltd. (ci-après la...
1996-A-87 | Arrêté | 1996-02-27
le 26 février 1996
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
119-A-1996 | Décision | 1996-02-26