Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 371 décisions.
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Strand Aviation, Inc. - Licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2
Aux termes de la licence no 967456, Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-682 | Arrêté | 1998-11-03
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-728
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
1998-A-679 | Arrêté | 1998-11-02
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Global Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G159-2
Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-681 | Arrêté | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-7
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-680 | Arrêté | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Holliday Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H176-2
Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-676 | Arrêté | 1998-10-30
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-671 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-674 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P278-2...
1998-A-673 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
1998-A-672 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison...
1998-A-675 | Arrêté | 1998-10-29