Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 544 décisions.
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
647-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2Nos 021455021456 au rôle
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
646-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 626-A-2002 datée du 20 novembre 2002 en ajoutant les...
644-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos962399et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Nos 021366021367 au rôle
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
643-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28
le 27 novembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poissons frais...
640-A-2002 | Décision | 2002-11-27
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Prairie Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P317-1
No 020793 au rôle
Prairie...
639-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 26 novembre 2002
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
638-A-2002 | Décision | 2002-11-26
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre de nouveau la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1No 021401 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback...
635-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1No 021396 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
634-A-2002 | Décision | 2002-11-25