Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
111-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
110-A-2002 | Décision | 2002-03-07
le 7 mars 2002
DEMANDES présentées par Groupe Québec Aventure Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
109-A-2002 | Décision | 2002-03-07