Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-557
CONTEXTE
Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 | Décision | 2002-03-20
Suivi - décision no 665-AT-A-2006
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Melvyn Martin, en son nom et au nom de Corinne Mandseth, Linda MacMullen et Adina Monson, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le...
127-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 20 mars 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Inc. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Dash 8 [DHC-8], série 100/200, de construction canadienne est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210-2...
126-A-2002 | Décision | 2002-03-20