Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
211-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020519 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
210-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2
Nos 020456020457 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
209-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage aériens (entraînement au tir) au Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale jusqu'au 8 mai 2002.
Référence no M5045/D2
Le 15 avril 2002, Flight...
208-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
207-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
204-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 25 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre le Canada et l'Irlande au cours de la...
203-A-2002 | Décision | 2002-04-25
Avec la décision no 516-AT-A-2007
le 24 avril 2002
DEMANDE présentée par Marie Laporte-Stark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE...
200-AT-A-2002 | Décision | 2002-04-24