Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1027 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-133
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-130 | Arrêté | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2003-A-13 du 16 janvier 2003 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2003-A-131 | Arrêté | 2003-02-21
le 20 février 2003
DEMANDE présentée par EgyptAir, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service aérien à destination de New York, États-Unis d'Amérique comme point au-delà de Montréal, sans droits de...
80-A-2003 | Décision | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-144
le 20 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François...
2003-A-128 | Arrêté | 2003-02-20
le 20 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Douglas Baldwin portant sur le prix de 2 060,82 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 25 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan).
Référence no M4370/...
79-P-A-2003 | Décision | 2003-02-20
le 19 février 2003
DEMANDE déposée par Linda Zahara en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance au débarquement fourni par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
78-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-19
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wei Zeng conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 555-C-A-2002 du 9 octobre 2002.
Référence no M4370/A74/02-53
DEMANDE
Le 5 novembre 2002, Harvey Wei Zeng a déposé...
75-C-A-2003 | Décision | 2003-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967716 imposée par l'arrêté no 2003-A-3 du 3 janvier 2003 - Magnus Aviation, Inc.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-118 | Arrêté | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant les activités de Sky King, Inc., plus précisément son approbation réglementaire d'exploiter le vol du 13 octobre 2002 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) et le vol du 14 octobre...
76-A-2003 | Décision | 2003-02-18