Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 1134 décisions.
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par B.P Flight Training Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B300-1
B.P Flight Training Inc. (ci...
307-A-2006 | Décision | 2006-05-26
le 25 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
304-A-2006 | Décision | 2006-05-25
le 25 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2006-A-240 | Arrêté | 2006-05-25
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
303-A-2006 | Décision | 2006-05-24
le 23 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-238 | Arrêté | 2006-05-23
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam - Toronto - Miami - Amsterdam le 22...
293-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc., en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon Air), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
296-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE déposée par Barry McMahon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues avec Air Canada et l'administration aéroportuaire du Grand Toronto lors d'un vol avec Air Canada le 6 août 2005 entre...
295-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopter Consultants, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. - Licence no 990076.
Référence no M4211/A784-2
Aux termes de la licence no 990076, Helicopter Consultants, Inc...
2006-A-235 | Arrêté | 2006-05-19
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050092.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
294-A-2006 | Décision | 2006-05-19