Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 878 décisions.
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 du 19 avril 2007, afin de...
625-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
628-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
624-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-556 | Arrêté | 2007-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-579
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard -...
2007-A-554 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-555 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2007-A-507 du 14 novembre 2007 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-553 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
619-A-2007 | Décision | 2007-12-10
le 7 décembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande et de services internationaux réguliers par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Licences nos 967557, 965016 et 050009....
2007-A-552 | Arrêté | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par North Star Aero Services, Inc. de Reidsville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
616-A-2007 | Décision | 2007-12-07