Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 341 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-171, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Whistler Air Services Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne...
286-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre...
278-A-2013 | Décision | 2013-07-23
INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2012, Marc Beauregard a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) la plainte énoncée dans l’intitulé. M. Beauregard demande que la règle 240, Non‑respect de l’horaire qui figure dans le Canadian General Tariff no. CGR-1 (tarif) soit modifiée.
[2...
279-C-A-2013 | Décision | 2013-07-23
Dans sa décision no 400-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wind River Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
275-A-2013 | Décision | 2013-07-22
Dans sa décision no 419-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kluane Airways Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
274-A-2013 | Décision | 2013-07-19
Tom Wood Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
273-A-2013 | Décision | 2013-07-19
United Air Lines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
La licenciée est également...
270-A-2013 | Décision | 2013-07-16
Dans sa décision no 266-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ara Lake Camp Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
263-A-2013 | Décision | 2013-07-10
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte contre Air Canada auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les dommages qu’elle a subis en raison du retard de ses bagages; certaines parties des règles 60 et 89 (partie 1)(E)(1)(a) du tarif d’Air Canada intitulé...
264-C-A-2013 | Décision | 2013-07-10
Air Hamptons, Inc. (applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a licence to operate a non-scheduled international service in accordance with Annex III of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08