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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Dans la décision 98-C-A-2022 (Joel Goldberg et Louise Déry-Goldberg c Air Canada), l’Office des transports du Canada (Office) était d’avis, à titre préliminaire, que l’exception 2 de la règle 100(C) du tarif d’Air Canada est injuste et déraisonnable parce qu’elle est plus...
23-C-A-2023 | Décision | 2023-03-08