Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 135 décisions.
[1] Le 29 juillet 2020, le demandeur a acheté des billets auprès de RBC Récompenses Voyages pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 3 septembre 2020 et le retour, le 4 octobre 2020. Le coût de l’itinéraire...
72-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Brittany Wiersema a acheté des billets aller-retour pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Comox (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 6 juillet 2020 et le retour, le 13 juillet 2020. Son itinéraire a été modifié le 14 juin 2020, puis de nouveau...
71-C-A-2022 | Décision | 2022-05-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique. Leur vol de retour de Puerto Vallarta était prévu le 1er janvier 2020, mais il a été annulé. La défenderesse les a réacheminés sur un autre vol dont le...
70-C-A-2022 | Décision | 2022-05-13
[1] Viktoriya Shaganenko a acheté des billets pour un vol avec UIA de Kyiv, Ukraine, à Paris, France, et pour un vol avec Air France de Paris à Toronto (Ontario) le 15 février 2020. Mme Shaganenko prétend qu’à Kyiv, UIA a perçu des frais de bagages en trop et que cette dernière n’a pas respecté la...
69-C-A-2022 | Décision | 2022-05-12
[1] Le 2 avril 2020, Sean Klosterman a acheté un billet aller-retour auprès d’AeroMexico pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Buenos Aires, Argentine, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 5 décembre 2020...
68-C-A-2022 | Décision | 2022-05-11
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 17 juillet 2019 et le retour le 21 août 2019. À son arrivée à Tunis le 18 juillet 2019, la partie demanderesse a constaté que sa pièce de bagage était...
66-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
[1] Le demandeur a acheté auprès d’une agence de voyages un billet aller simple avec la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Lisbonne, Portugal, et Madrid, Espagne. À Toronto, la défenderesse a refusé de transporter le demandeur, qui a dû acheter un nouveau billet auprès...
67-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Peter Ellement a acheté un billet de la catégorie « Base », cabine « Économie », auprès de WestJet pour un vol de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 4 octobre 2020. WestJet a refusé de transporter M. Ellement lorsqu’il a présenté un permis de conduire expiré...
65-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Punta Cana, République dominicaine, dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 22 février 2020. Après son enregistrement pour le vol de retour, Johannes Joubert,...
62-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03