Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 931-940 sur 1266 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-40 | Détermination | 2019-03-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-41 | Détermination | 2019-03-12
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
A-2019-36 | Détermination | 2019-03-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-35 | Détermination | 2019-03-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2019-31 | Détermination | 2019-02-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
A-2019-25 | Détermination | 2019-02-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-24 | Détermination | 2019-02-15
Virgin Atlantic, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de...
A-2019-22 | Détermination | 2019-02-11
Virgin Atlantic, en son nom et au nom d'Air France, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services...
A-2019-21 | Détermination | 2019-02-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Qatar et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-20 | Détermination | 2019-02-05