Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 1 Apply 2023 filter
- 2020 2 Apply 2020 filter
- 2019 4 Apply 2019 filter
- 2018 4 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 24 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 22 Apply 2008 filter
- 2007 20 Apply 2007 filter
- 2006 24 Apply 2006 filter
- 2005 36 Apply 2005 filter
- 2004 16 Apply 2004 filter
- 2003 6 Apply 2003 filter
- 2002 11 Apply 2002 filter
- 2001 16 Apply 2001 filter
- 2000 15 Apply 2000 filter
- 1999 9 Apply 1999 filter
- 1998 6 Apply 1998 filter
Affichage 1-10 sur 275 décisions.
Condor, en son nom et au nom de Wamos, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
A-2023-3 | Détermination | 2023-01-13
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le...
A-2020-11 | Détermination | 2020-01-21
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter ses services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et le Mexique, en utilisant des aéronefs...
A-2020-4 | Détermination | 2020-01-09
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2019-220 | Détermination | 2019-11-25
DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-219 | Détermination | 2019-11-25
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Irlande en utilisant un aéronef avec équipage fourni par ASL Airlines, à...
A-2019-217 | Détermination | 2019-11-21
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-215 | Détermination | 2019-11-20
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-268 | Détermination | 2018-12-14
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique...
A-2018-265 | Détermination | 2018-12-07
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-255 | Détermination | 2018-11-30