Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 28721-28730 sur 28861 décisions.
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de LaBarge Aviation Group - Licence n° A.T.C. 1810.
Référence n° 2-L394-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1810, LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-425 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948.
Référence n° 2-E273-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
1988-A-376 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022.
Référence n° 2-M476-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-432 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-431 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-430 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Exec-Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1126.
Référence n° 2-E223-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1126, Exec-Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1988-A-429 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-428 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-427 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airpark Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1916.
Référence n° 2-A990-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1916, Airpark Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-426 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Spokane Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 568.
Référence n° 2-S534-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 568, Spokane Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-381 | Arrêté | 1988-06-15