Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 318 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 29931-29940 sur 30168 décisions.
Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Hall Beach et Igloolik (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
215-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (...
207-A-1988 | Décision | 1988-08-03
Le 3 août 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
210-A-1988 | Décision | 1988-08-03
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Haines Airways, Inc. de Haines (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
202-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par SBN, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SBN Aviation de South Bend (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le...
203-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Jet Aviation - Charter Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream 1159A aux termes de la licence n A.T.C. 1748.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-J269-1A
Jet Aviation - Charter Services, Inc. a demandé la...
200-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C à partir d'une base située à Sandspit (Colombie-...
133-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 2636/77(C), de Wollaston Lake Air Service Ltd. à Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-W348-1A
N 10825 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
118-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
1) DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells, Fort Norman, Wrigley et...
8-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1513/63(C), A.T.C. 3254/81(NS) et A.T.C. 677/80(CF), de Ear Falls Airways Limited à Gawley's Northern Waters Air Service Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-E229-1A-2A-3A-4A...
137-A-1988 | Décision | 1988-08-02