Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Tulsair Beechcraft, Inc. - suspension de licence
Tulsair Beechcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond...
2017-A-12 | Arrêté | 2017-01-26
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC., Endeavor Air, Inc., SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis...
15-A-2017 | Décision | 2017-01-27
Acropolis Aviation Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
2017-A-13 | Arrêté | 2017-01-30
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’...
2017-A-14 | Arrêté | 2017-01-30
Tactical Marine Solutions Ltd. - licence de cabotage
Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien immatriculé au Royaume-Uni, afin de fournir des services de soutien, particulièrement...
W-2017-3 | Détermination | 2017-01-31
Cyber Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Cyber Air, de Cyber Air Charter et de Genesis Air Charters - suspension de licences
Cyber Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Cyber Air, de Cyber Air Charter et de Genesis Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à...
2017-A-15 | Arrêté | 2017-02-02
Windsor Flying Club - suspension de licences
Windsor Flying Club (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2017-A-16 | Arrêté | 2017-02-02
K5‑Aviation GmbH - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’effectuer...
2017-A-17 | Arrêté | 2017-02-03
Galaxy Airways Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
Galaxy Airways Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2017-A-18 | Arrêté | 2017-02-03
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC, de Endeavor Air, Inc., de GoJet Airlines, LLC et de SkyWest Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
16-A-2017 | Décision | 2017-02-03