Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 103 Apply 2006 filter
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- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 1999 79 Apply 1999 filter
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Affichage 1141-1150 sur 1947 décisions.
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASTRA », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
466-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
465-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
457-W-2005 | Décision | 2005-07-18
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAZAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes métriques...
441-W-2005 | Décision | 2005-07-11
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINDANAO », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
432-W-2005 | Décision | 2005-07-07
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHWIND », un navire de transport de passagers américain, à des fins d'affrètements le long de la côte de la Colombie-...
424-W-2005 | Décision | 2005-07-04
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'...
414-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary R. Smith, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIENDS GOODWILL », un voilier américain, afin d'offrir trois croisières de 2 heures aux environs de Port Elgin (Ontario) le 1er...
412-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-subversible panaméenne, aux fins de l'enlèvement et...
413-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
404-W-2005 | Décision | 2005-06-27