Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1311-1320 sur 1947 décisions.
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
58-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
43-W-2004 | Décision | 2004-01-27
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH DEFIANCE », un pétrolier panaménien, afin de transporter un plein chargement d'essence et de carburant diesel à partir de...
40-W-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'...
39-W-2004 | Décision | 2004-01-23
le 21 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KARLISSA "A" », une plate-forme autoélévatrice battant pavillon américain, pour...
35-W-2004 | Décision | 2004-01-21
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
29-W-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 96 000...
30-W-2004 | Décision | 2004-01-16
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER », un navire britannique de...
26-W-2004 | Décision | 2004-01-15
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98...
716-W-2003 | Décision | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
715-W-2003 | Décision | 2003-12-30