Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1401-1410 sur 1947 décisions.
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Marine Atlantic, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
83-W-2003 | Décision | 2003-02-21
le l2 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec, afin d'effectuer un voyage pour transporter du...
64-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
RELATIVE À une demande de ré-examen d'une demande présentée par Irving Oil Limited le 10 septembre 2002.
Référence no W9125/I7/02-1
CONTEXTE
Le 10 septembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une demande d'Irving Oil Limited (ci-après la...
67-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trealmont Chartering Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo non-identifié, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou, en un...
52-W-2003 | Décision | 2003-01-31
le 29 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin d'effectuer des opérations de...
46-W-2003 | Décision | 2003-01-29
le 28 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIOWA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
45-W-2003 | Décision | 2003-01-28
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
33-W-2003 | Décision | 2003-01-23
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUZON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole en un ou...
14-W-2003 | Décision | 2003-01-10
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou de pétrolier(s) non-identifié(s), afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes...
689-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR C. R. LUIGS », une unité de forage en eau profonde panaméenne, afin...
688-W-2002 | Décision | 2002-12-24