Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 88 Apply 2001 filter
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Affichage 1001-1010 sur 1930 décisions.
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
130-W-2007 | Décision | 2007-03-19
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARTIN SEALE », un chasseur norvégien, afin de transporter des poissons vivants...
123-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Royal Caribbean Cruises Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMICAL SPRINTER », un navire transporteur de produits chimiques maltais, afin...
125-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction d'une jetée maritime sur le site GNL...
124-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier norvégien non-identifié, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
127-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 13 mars 2007
DEMANDE, présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain utilisé aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de I...
121-W-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKTEA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 95 000 tonnes métriques de...
115-W-2007 | Décision | 2007-03-13
le 8 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
106-W-2007 | Décision | 2007-03-08
le 6 mars 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier du Royaume-Uni, afin de transporter un...
103-W-2007 | Décision | 2007-03-06
le 5 mars 2007
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
102-W-2007 | Décision | 2007-03-05