Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Nolinor, en son nom et au nom de Sunwing, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants: les Bahamas, Cuba et le Mexique en utilisant des aéronefs avec...
A-2019-126 | Détermination | 2019-07-05
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d'American Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie Britannique), Canada via Los...
A-2019-127 | Détermination | 2019-07-05
Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
A-2019-128 | Détermination | 2019-07-05
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2019-125 | Détermination | 2019-07-05
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'...
W-2019-129 | Détermination | 2019-07-08
NACC Shipping Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC CAPRI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de transporter...
W-2019-130 | Détermination | 2019-07-08
Aux termes des licences nos 967096 et 962312, Great Slave Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur et international à la demande.
L'Office des transports du Canada a été avisé que la licenciée a cessé ces activités.
Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué...
2019-A-124 | Arrêté | 2019-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française, signé le 15 juin 1976, modifié (...
A-2019-131 | Détermination | 2019-07-10
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2019-132 | Détermination | 2019-07-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-133 | Détermination | 2019-07-10